Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité

1. Introduction Bienvenue sur l’application Flow (“l’Application”), développée et gérée par Devlopy (“nous”, “notre”, ou “la Société”). L’Application est une plateforme technologique facilitant la mise en relation entre des utilisateurs (“Clients”) et des conducteurs indépendants (“Chauffeurs”) pour des services de transport. En utilisant notre Application, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.

2. Rôle de Flow 2.1. Flow est exclusivement une plateforme technologique de mise en relation et n’agit pas en tant que société de transport.

2.2. Flow ne fournit aucun service de transport et n’emploie aucun chauffeur. Tous les Chauffeurs sont des prestataires indépendants qui utilisent notre plateforme.

2.3. Flow n’est pas partie aux contrats conclus entre les Clients et les Chauffeurs. Ces derniers sont seuls responsables de leurs accords, y compris les aspects financiers.

3. Responsabilités des Utilisateurs 3.1. Obligations Générales

  • Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans
  • Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à jour
  • Les utilisateurs acceptent de ne pas utiliser l’Application à des fins illégales

3.2. Obligations des Chauffeurs

  • Maintenir des licences, permis et assurances valides selon la législation locale
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables au transport de passagers
  • Maintenir leur véhicule en bon état de fonctionnement
  • Respecter les normes de service établies par Flow

3.3. Obligations des Clients

  • Fournir des informations précises pour la réservation
  • Respecter les règles de conduite établies
  • Payer les services conformément aux tarifs convenus

4. Protection des Données Personnelles 4.1. Collecte des Données

  • Données d’identification (nom, email, téléphone)
  • Données de localisation
  • Informations de paiement
  • Données d’utilisation de l’Application

4.2. Utilisation des Données

  • Faciliter les services de transport
  • Améliorer l’Application
  • Assurer la sécurité des utilisateurs
  • Respecter nos obligations légales

4.3. Protection des Données

  • Mise en place de mesures de sécurité appropriées
  • Stockage sécurisé des données
  • Limitation de l’accès aux données
  • Respect du RGPD et autres lois applicables

4.4. Droits des Utilisateurs

  • Droit d’accès aux données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la portabilité des données

5. Limitation de Responsabilité 5.1. Flow décline toute responsabilité pour :

  • La qualité des services fournis par les Chauffeurs
  • Les accidents ou incidents durant le transport
  • Les pertes ou dommages indirects
  • Les interruptions ou dysfonctionnements techniques
  • Les conflits entre Clients et Chauffeurs

5.2. Plafond de Responsabilité Notre responsabilité maximale est limitée au montant le plus faible entre :

  • Le montant payé par l’utilisateur dans les 6 derniers mois
  • Le montant fixé par la loi applicable

6. Propriété Intellectuelle 6.1. Droits de Flow

  • Marques déposées
  • Droits d’auteur
  • Brevets
  • Secrets commerciaux

6.2. Restrictions d’Utilisation

  • Interdiction de copier ou modifier l’Application
  • Interdiction d’extraire le code source
  • Interdiction d’utiliser nos marques sans autorisation

7. Résiliation 7.1. Motifs de Résiliation

  • Violation des conditions
  • Activités frauduleuses
  • Non-respect des lois
  • Comportement inapproprié

7.2. Effets de la Résiliation

  • Désactivation du compte
  • Conservation des données selon la loi
  • Maintien des obligations en cours

8. Règlement des Litiges 8.1. Processus de Résolution

  • Tentative de résolution amiable
  • Médiation si nécessaire
  • Juridiction compétente

8.2. Loi Applicable Ces conditions sont régies par la loi tunisienne.

9. Modifications 9.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. 9.2. Les modifications prennent effet après notification et acceptation par l’utilisateur. 9.3. L’utilisation continue de l’Application constitue l’acceptation des modifications.

10. Contact Pour toute question ou réclamation :

11. Dispositions Diverses 11.1. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. 11.2. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. 11.3. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.